Droit du travail et Droit social

MH Avocats  accompagne les entreprises dans la gestion de leurs relations avec leurs employés notamment :

  • La rédaction des contrats de travail adaptés à chaque poste
  • La mise en place des commissions paritaires
  • La rédaction de règlement intérieur
  • L’assistance dans  la gestion des conflits sociaux
  • L’assistance au choix et à l’application de procédure de licenciement et sanctions disciplinaires

Nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions prud’homales pour défendre vos droits.

Droit fiscal

MH Avocats assiste et conseille les promoteurs de projets et les dirigeants d’entreprises sur l’ensemble des domaines relevant du droit fiscal tels que :

  • Le contentieux fiscal
  • L’optimisation fiscale
  • La domiciliation fiscale
  • Cession, transmission, mode de rémunération

fiscalite

Droit commercial

MH Avocats conseille et assiste les entreprises en droit commercial notamment en matière de :

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux commercial
  • Cession et acquisition de fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Préparation d’appel d’offres (rédaction CCAP et CCTP)

Droit des sociétés

MH Avocats conseille et assiste les dirigeants d’entreprises  sur tous les aspects du droit des sociétés. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Audit juridique, social et fiscal
  • Cession d’actions
  • Choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts et de PV
  • Accompagnement dans la recherche de financement
  • Constitution clé en main
  • Pactes d’actionnaires
  • Optimisation fiscale
  • Acquisition de terrains auprès des agences nationales foncières (AFI, AFT…)
  • Assistance administrative (carte de séjour des investisseurs, carte de commerçant pour les étrangers, dossier d’agrément, autorisations administratives)

accompagnement

Finance

MH Avocats assure auprès de ses clients et des différents intervenants :

  • L’assistance pour le financement de projets
  • Le montage financier des projets
  • Le conseil en placement mobilier et immobilier

finances

Notariat

La loi tunisienne accorde aux avocats le privilège de la rédaction des actes de transfert d’immeuble  et l’exclusivité des actes portant sur le fond de commerce.

MH Avocats assure :

  • La vérification de l’origine de propriété
  • Les incidences fiscales de l’acte de transfert de propriété
  • La rédaction de l’acte
  • La transcription de l’acte auprès de la conservation foncière

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Droit de l’assurance

MH Avocats vous assiste et vous conseille en droit de l’assurance et notamment en matière de :

  • Rédaction des cahiers de charge pour le choix de l’assureur
  • Audit des contrats d’assurance
  • Réparation du dommage corporel et matériel

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